1968042208
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1968042208 22 AVRIL 1968. - Arrêté royal octroyant à l'" Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39 " la concession de la construction, de l'équipement de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usagers de cette autoroute
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968042208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042208 22 AVRIL 1968. - Arrêté royal octroyant à l'" Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39 " la concession de la construction, de l'équipement de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usagers de cette autoroute
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22 AVRIL 1968. - Arrêté royal octroyant à l'" Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39 " la concession de la construction, de l'équipement de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usagers de cette autoroute
Publication: 11 mai 1968
Numéro: 1968042208
page: 5377
Dossier numéro: 1968-04-22/