1968042206
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1968042206 22 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang 11, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968042206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042206 22 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang 11, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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22 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang 11, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 18 juin 1968
Numéro: 1968042206
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-22/