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1968042204 BE

1968042204 22 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la prime pour travail en équipes dans le secteur boucheries, charcuteries et triperies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968042204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968042204 22 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la prime pour travail en équipes dans le secteur boucheries, charcuteries et triperies Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la prime pour travail en équipes dans le secteur boucheries, charcuteries et triperies

Publication: 1 juin 1968

Numéro: 1968042204

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-22/

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