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1968041903 BE

1968041903 19 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041903 19 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1966 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'administration centrale et de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 21 mai 1968

Numéro: 1968041903

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-19/

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