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1968041902 BE

1968041902 19 AVRIL 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Waterloo dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Waterloo dans la catégorie des autoroutes

Publication: 9 mai 1968

Numéro: 1968041902

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-19/

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