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1968041901 BE

1968041901 19 AVRIL 1968. _ Arrêté royal fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041901
Art. 1 1968041901 19 AVRIL 1968. _ Arrêté royal fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1993-08-12/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-08-1993 publié le 01-10-1993

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