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1968041806 BE

1968041806 18 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041806 18 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Publication: 27 avril 1968

Numéro: 1968041806

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-18/

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