1968041805
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1968041805 18 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection des membres du personnel directeur en enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968041805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041805 18 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection des membres du personnel directeur en enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
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18 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection des membres du personnel directeur en enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
Publication: 19 juin 1968
Numéro: 1968041805
page: 6853
Dossier numéro: 1968-04-18/