1968041803
BE
BE
1968041803 18 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968041803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041803 18 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
18 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 25 mai 1968
Numéro: 1968041803
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-18/