1968041702
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1968041702 17 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à [bpost]. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07 , art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 21-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968041702
Art. 1 1968041702 17 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à [bpost]. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07 , art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 21-08-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2017-07-21/34 , art. 3, 004; En vigueur : 31-08-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-07-2017 publié le 21-08-2017
MODIFIE PAR
Loi du 13-12-2010 publié le 31-12-2010
Articles modifiés
INTITULE; 1
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Articles modifiés
INTITULE; 1