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1968041701 BE

1968041701 17 AVRIL 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041701
Art. 1 1968041701 17 AVRIL 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1988-05-06/35, art. 110, 002; En vigueur : 01-01-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-05-1988 publié le 28-09-1988

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