1968041202
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1968041202 12 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical auquel sont soumis certains membres de ce personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968041202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041202 12 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical auquel sont soumis certains membres de ce personnel
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12 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical auquel sont soumis certains membres de ce personnel
Publication: 30 avril 1968
Numéro: 1968041202
page: 4911
Dossier numéro: 1968-04-12/