1968041105
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1968041105 11 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Croix-lez-Rouveroy. - Suppression de la classe unique de l'école gardienne. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968041105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041105 11 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Croix-lez-Rouveroy. - Suppression de la classe unique de l'école gardienne. - Approbation
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11 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Croix-lez-Rouveroy. - Suppression de la classe unique de l'école gardienne. - Approbation
Publication: 14 novembre 1969
Numéro: 1968041105
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-11/