1968041104
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1968041104 11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968041104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041104 11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
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11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances
Publication: 25 mai 1968
Numéro: 1968041104
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-11/