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1968041103 BE

1968041103 11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967, portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041103 11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967, portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967, portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 1 mai 1968

Numéro: 1968041103

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-11/

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