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1968041010 BE

1968041010 10 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Poeke. - Ecole primaire communale subventionnée, Dorpsstraat 19. - Suppression de la deuxième classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Poeke. - Ecole primaire communale subventionnée, Dorpsstraat 19. - Suppression de la deuxième classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation

Publication: 16 juillet 1968

Numéro: 1968041010

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-10/

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