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1968041008 BE

1968041008 10 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1968 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1968 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire

Publication: 11 mai 1968

Numéro: 1968041008

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-10/30

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