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1968041006 BE

1968041006 10 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur des cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur des cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment

Publication: 3 mai 1968

Numéro: 1968041006

page: 5036

Dossier numéro: 1968-04-10/

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