1968041005
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1968041005 10 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant le double pécule pour la troisième semaine de vacances
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968041005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041005 10 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant le double pécule pour la troisième semaine de vacances
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10 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant le double pécule pour la troisième semaine de vacances
Publication: 1 mai 1968
Numéro: 1968041005
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-10/