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1968041001 BE

1968041001 10 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968041001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968041001 10 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Publication: 13 avril 1968

Numéro: 1968041001

page: 4220

Dossier numéro: 1968-04-10/

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