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1968040905 BE

1968040905 9 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1967 portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1967 portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils

Publication: 23 avril 1968

Numéro: 1968040905

page: 4577

Dossier numéro: 1968-04-09/

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