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1968040904 BE

1968040904 9 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040904 9 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1968 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1968

Publication: 3 mai 1968

Numéro: 1968040904

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-09/

Erratum : Publication du 7 mai 1968

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