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1968040901 BE

1968040901 9 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 62, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040901 9 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 62, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 62, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 23 avril 1968

Numéro: 1968040901

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-09/

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