1968040801
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1968040801 8 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040801 8 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie
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8 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1965, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie
Publication: 1 mai 1968
Numéro: 1968040801
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-08/