1968040504
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1968040504 5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040504 5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
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5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Publication: 30 mai 1968
Numéro: 1968040504
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-05/