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1968040503 BE

1968040503 5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 29 mai 1968

Numéro: 1968040503

page: 6025

Dossier numéro: 1968-04-05/

Erratum : Publication du 23 juillet 1968

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