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1968040502 BE

1968040502 5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 26 avril 1968

Numéro: 1968040502

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-05/

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