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1968040501 BE

1968040501 5 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1968 à 15 ans de 2 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040501 5 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1968 à 15 ans de 2 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1968 à 15 ans de 2 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 10 avril 1968

Numéro: 1968040501

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-05/

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