1968040405
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1968040405 4 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation, agréés par le gouvernement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968040405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040405 4 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation, agréés par le gouvernement
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4 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation, agréés par le gouvernement
Publication: 30 mai 1968
Numéro: 1968040405
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-04/