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1968040404 BE

1968040404 4 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1968, les taux de prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1968, les taux de prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'industrie charbonnière

Publication: 19 avril 1968

Numéro: 1968040404

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-04/

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