Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968040403 BE

1968040403 4 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967, portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040403 4 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967, portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967, portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 17 avril 1968

Numéro: 1968040403

page: 4300

Dossier numéro: 1968-04-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →