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1968040402 BE

1968040402 4 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel relatif au retrait de certaines agréations en qualité de négociant en froment indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel relatif au retrait de certaines agréations en qualité de négociant en froment indigène

Publication: 12 avril 1968

Numéro: 1968040402

page: 4152

Dossier numéro: 1968-04-04/

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