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1968040401 BE

1968040401 4 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964, relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964, relatif au chômage

Publication: 9 avril 1968

Numéro: 1968040401

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-04/

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