1968040302

1968040302 3 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1967, fixant la procédure et les conditions d'agréation des instituts spéciaux visés par l'article 3, § 1, 2ème et 3ème, de la loi du 27 juin 1956 créant le fonds spécial d'assistance

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BE Justel 1968040302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1968040302 3 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1967, fixant la procédure et les conditions d'agréation des instituts spéciaux visés par l'article 3, § 1, 2ème et 3ème, de la loi du 27 juin 1956 créant le fonds spécial d'assistance Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1967, fixant la procédure et les conditions d'agréation des instituts spéciaux visés par l'article 3, § 1, 2ème et 3ème, de la loi du 27 juin 1956 créant le fonds spécial d'assistance

Publication: 25 mai 1968

Numéro: 1968040302

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-03/

1968040302 3 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1967, fixant la procédure et les conditions d'agréation des instituts spéciaux visés par l'article 3, § 1, 2ème et 3ème, de la loi du 27 juin 1956 créant le fonds spécial d'assistance

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