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1968040205 BE

1968040205 2 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1965 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040205 2 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1965 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1965 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes

Publication: 13 juin 1968

Numéro: 1968040205

page: 88888

Dossier numéro: 1968-04-02/

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