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1968040204 BE

1968040204 2 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040204 2 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 7 juin 1968

Numéro: 1968040204

page: 6395

Dossier numéro: 1968-04-02/

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