1968040203
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1968040203 2 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968040203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040203 2 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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2 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 15 mai 1968
Numéro: 1968040203
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-02/