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1968040202 BE

1968040202 2 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique

Publication: 14 mai 1968

Numéro: 1968040202

page: 5444

Dossier numéro: 1968-04-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1966102605

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