1968040106
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1968040106 1 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Seloignes. Suppression de la deuxième classe primaire sise Centre, 30. Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968040106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040106 1 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Seloignes. Suppression de la deuxième classe primaire sise Centre, 30. Approbation
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1 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Seloignes. Suppression de la deuxième classe primaire sise Centre, 30. Approbation
Publication: 16 octobre 1968
Numéro: 1968040106
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-01/