1968040101
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1968040101 1 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968040101 1 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour 1968
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1 AVRIL 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour 1968
Publication: 17 avril 1968
Numéro: 1968040101
page: 88888
Dossier numéro: 1968-04-01/