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1968033001 BE

1968033001 30 MARS 1968. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1968. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques

Publication: 3 mai 1968

Numéro: 1968033001

page: 5033

Dossier numéro: 1968-03-30/

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