1968032933
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1968032933 29 MARS 1968. - Arrêté royal autorisant l'admission aux subventions de l'Etat de certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1967-1968
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032933 29 MARS 1968. - Arrêté royal autorisant l'admission aux subventions de l'Etat de certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1967-1968
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29 MARS 1968. - Arrêté royal autorisant l'admission aux subventions de l'Etat de certaines écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial, ouvertes au cours de l'année scolaire 1967-1968
Publication: 15 juin 1968
Numéro: 1968032933
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-29/