Legislator Jurisprudence & Législation
1968032929 BE

1968032929 29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin botanique national de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin botanique national de Belgique

Publication: 19 avril 1968

Numéro: 1968032929

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →