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1968032928 BE

1968032928 29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant composition des commissions d'enquête pour prisonniers de guerre de 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032928 29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant composition des commissions d'enquête pour prisonniers de guerre de 1940-1945 Ouvrir la source officielle

29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant composition des commissions d'enquête pour prisonniers de guerre de 1940-1945

Publication: 17 avril 1968

Numéro: 1968032928

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-29/

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