1968032925
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1968032925 29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1967 relatif à l'émission de l'emprunt 1967 à six ou à quinze ans de la Société nationale des Chemins de fer belges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032925 29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1967 relatif à l'émission de l'emprunt 1967 à six ou à quinze ans de la Société nationale des Chemins de fer belges
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29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1967 relatif à l'émission de l'emprunt 1967 à six ou à quinze ans de la Société nationale des Chemins de fer belges
Publication: 3 avril 1968
Numéro: 1968032925
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-29/