Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968032924 BE

1968032924 29 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032924 29 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération Ouvrir la source officielle

29 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération

Publication: 15 mai 1968

Numéro: 1968032924

page: 5497

Dossier numéro: 1968-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →