Legislator Jurisprudence & Législation
1968032922 BE

1968032922 29 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres temporaires du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres temporaires du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

Publication: 8 mai 1968

Numéro: 1968032922

page: 5253

Dossier numéro: 1968-03-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →