1968032917

1968032917 29 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national de l'emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie

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BE Justel 1968032917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1968032917 29 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national de l'emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie Ouvrir la source officielle

29 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national de l'emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publication: 24 avril 1968

Numéro: 1968032917

page: 4653

Dossier numéro: 1968-03-29/

1968032917 29 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office national de l'emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie

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