1968032915
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1968032915 29 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 3, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032915 29 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 3, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
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29 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 3, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
Publication: 20 avril 1968
Numéro: 1968032915
page: 4505
Dossier numéro: 1968-03-29/
Erratum : Publication du 18 juin 1968