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1968032913 BE

1968032913 29 MARS 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène

Publication: 19 avril 1968

Numéro: 1968032913

page: 4455

Dossier numéro: 1968-03-29/

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